Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Environnement 3
- Energies renouvelables 1
- Formation professionnelle 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 24 juillet 2026 vise le Parlement
Eligibilité des PAC Air Air au taux de TVA à 5,5% dans la loi de finance: reconnaissance de la PAC Air Air comme un outil de décarbonation
- 24 juillet 2026 vise le Parlement
Révision du règlement F-GAS : reconnaissance de l’expérience des entreprises pour les attestations de capacités et d’aptitudes relatives aux fluides naturels
- 25 juillet 2025
Identifier dans la NAF les activités d'installations et de maintenance des équipements frigorifiques et de cuisines professionnelles
- 25 juillet 2025
Suppression dans la loi de finance 2025 de la taxe HFC
- 25 juillet 2025 vise le Parlement
Révision du règlement F-GAS : adaptation des certificats personnes physiques et personnes morales au niveau national
- 25 juillet 2024
Révision de la nomenclature NACE : Mieux identifier les métiers de la branche au sein de la NACE et notamment l’installation-maintenance des équipements de cuisine professionnelle
- 25 juillet 2024
Sobriété énergétique des installations : proposition optimisation énergétique des installations frigorifiques - conduite et pilotage d’installations permettant des économies d’énergies significatives
- 25 juillet 2024
Révision de la F-GAS : certification personne physique pour les fluides dits naturels – demande d’adaptation du dispositif projeté aux entreprises de la branche professionnelle
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
- Domaines Publics (inscription close)
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.