Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Banques, assurances, secteur financier 2
- Emploi, solidarité 1
- Retraites 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 1 octobre 2026 vise le Parlement
Elargir de manière obligatoire l'accès à un Plan d'Epargne Retraite individuel (PERin) à l'ensemble des agents publics, y compris contractuels, avec une participation financière éventuelle employeur
- 30 juillet 2026
Inscrire dans le code des assurance l’ajustement des modalités de calcul du maximum règlementaire pour l’évolution de la valeur de service du point du régime Préfon retraite
- 30 septembre 2024
Faire évoluer le cahier des charges du label ISR pour élargir l'égilibilité au-delà d'instruments financiers du type fonds d'investissement.
- 30 septembre 2024 vise le Parlement
Faire évoluer le périmètre et la fiscalité du plan d'épargne-retraite (PER)
- 30 septembre 2024
Faire évoluer la règlementation pour simplifier les encadrés de notice d’information des plans d'épargne retraite (PER) en points.
- 30 septembre 2024
Préciser l'interprétation de la règlementation pour permettre l’éligibilité au label ISR d’un profil de gestion pilotée dans un contrat d’assurance sous forme de mandat d’arbitrage.
- 30 septembre 2024
Faire évoluer la règlementation pour réévaluer le maximum de revalorisation annuelle des régimes en points.
- 2 octobre 2023 vise le Parlement
Faire évoluer la loi et la règlementation pour réactiver les majorations légales des prestations de retraites supplémentaires face au retour d'une inflation structurelle.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.