Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- E-commerce 20
- Marché du numérique 18
- Economie 13
- Numérique 11
- Concurrence, consommation 10
- Finances publiques 9
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026
Demander la prise en compte des spécificités du e-commerce dans les réflexions relatives à la mise en œuvre des obligations d’affichage concernant l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Maintenir l'exclusion des entrepôts de e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour préserver la compétitivité logistique et éviter les délocalisationsbdans le cadre du projet de loi de finances 2026
- 30 mars 2026
Sensibiliser la CNIL sur les conséquences d’une recommandation trop restrictive sur les modalités de rejeu de session
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Soutenir la mise en place d’un cadre européen harmonisé applicable aux envois de faible valeur pour garantir des conditions de concurrence équitables, dans le cadre du projet de loi de finances
- 30 mars 2026
Plaider contre le déploiement d’une nouvelle couche réglementaire dans le cadre des réflexions menées autour du futur Règlement sur l’équité numérique
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Plaider pour l'accélération de la suppression de l’exemption des droits de douanes pour les colis de moins de 150 euros avant la date initiale prévue en 2028
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Plaider contre la mise en place d’une autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce dans le cadre du projet de loi sur la simplification
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Garantir que les modalités spécifiques de décompte des références intègrent les caractéristiques des acteurs extra-européens et ne se fassent pas au détriment des entreprises établies en France.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.