CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 784856528
Concurrence, consommationEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéFinances publiquesEnvironnement
66 fiches vers le Parlement 154e sur 2 909 organisations qui en déclarent
105 fiches d'action au total dont 63 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés
25 organisations représentées

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 105 déclarées.

  • 31 mars 2026

    demander à la Ministre de mettre en place des mesures de simplification et suivre examen de la loi simplification

    EconomieEntreprises et professions libéralesCoopération internationaleFinances publiquesConcurrence, consommation Autres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Alerte des parlementaires sur les difficultés posées par l'adoption de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique

    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireConcurrence, consommation Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    obtenir le soutien de la Ministre concernant l'article 40 de la loi APER sur l'obligation de déploiement de panneaux PV sur les toitures

    EconomieEntreprises et professions libéralesFinances publiquesConcurrence, consommationEnergie Autres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    exposer les grands défis du secteur du commerce à la présidente de la commission des affaires économiques

    EconomieEntreprises et professions libéralesConcurrence, consommation Décisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Demande de soutien du secteur commerce qui connait des difficultés

    EconomieEntreprises et professions libéralesConcurrence, consommation Décisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Opposition à une série d‘amendements adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi Simplification concernant les AEC

    EconomieEntreprises et professions libéralesTransports, logistiqueConstruction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    opposition à l'article 25 bis A du PJL simplification qui modifie les conditions de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale (AEC)

    Construction, logement, aménagement du territoireFinances publiquesConcurrence, consommation Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    alerter Ministre sur les problèmes rencontrés par l’ensemble des commerçants français relatifs à la concurrence déloyale des entreprises de e-commerce agissant en dehors de l'UE

    EconomieEntreprises et professions libéralesCoopération internationaleFinances publiquesConcurrence, consommation Actes réglementairesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceLois, y compris constitutionnelles

Les 105 fiches sur hatvp.fr ↗

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.