Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Transports, logistique 4
- Education, enseignement, formation 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 29 avril 2026
Modification de l’arrêté de 2009 sur la formation au permis : permettre la réalisation de e-learning sur une partie des cours d’apprentissage à la conduite
- 27 février 2025
Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC
- 27 février 2025
Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande de réécriture pour que les deux documents soient cohérents
- 27 février 2025
Exclure le financement de la formation au permis moto par le CPF
- 27 février 2025
Modification de l’arrêté de 2009 sur la formation au permis : permettre la réalisation de e-learning sur une partie des cours d’apprentissage à la conduite
- 5 juillet 2024 vise le Parlement
PPL Permis de conduire : demander l'exclusion du financement du permis moto par l'intermédiaire du CPF
- 5 juillet 2024
Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC
- 5 juillet 2024
Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande une réécriture pour que les deux documents soient cohérents
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.