Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Justice 4
- Construction, logement, aménagement du territoire 2
- Patrimoine 2
- Assurances 2
- Impôts 2
- Arts, culture 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 11 mars 2026
Convaincre de la non-pertinence d’intégrer les généalogistes successoraux dans le référentiel du CNAPS
- 11 mars 2026 vise le Parlement
PPL CHOC – Rendre obligatoire la vérification généalogique des biens visés pour les qualifier de sans maître
- 11 mars 2026
Demander l’accès à certaines données du cadastre contemporains et aux archives des matrices cadastrales pour les généalogistes professionnels
- 11 mars 2026
Agir pour la conservation des archives et leur accès par les professionnels
- 11 mars 2026 vise le Parlement
Proposer des actions pour résoudre le désordre foncier à Mayotte
- 11 mars 2026 vise le Parlement
Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires
- 30 mars 2025 vise le Parlement
Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires
- 30 mars 2025
Demander l’accès à certaines données du cadastre contemporains et aux archives des matrices cadastrales pour les généalogistes professionnels
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.