SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 824660716
Agriculture, agroalimentaire
10 fiches vers le Parlement 1312e sur 2 909 organisations qui en déclarent
21 fiches d'action au total dont 48 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Encadrer les clauses d’exclusivité des contrats dans le secteur brassicole

    Entreprises et professions libéralesConcurrence, consommation Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Aligner les droits d’accises de la bière sur ceux du vin

    Entreprises et professions libéralesFinances publiques Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Revaloriser le montant de la consigne du fût de bière

    Entreprises et professions libérales Actes réglementaires
  • 4 mars 2025 vise le Parlement

    Obtenir la possibilité pour les brasseries de vendre leur propre production de bière sans licence sur le lieu de fabrication

    Entreprises et professions libérales Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 4 mars 2025 vise le Parlement

    Prix des matières premières : demander au gouvernement une aide exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des brasseries indépendantes

    Entreprises et professions libérales Autres décisions publiques
  • 4 mars 2025 vise le Parlement

    Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière

    Entreprises et professions libérales Actes réglementaires
  • 4 mars 2025

    Demander un alignement des droits d’accises sur ceux du vin

    Entreprises et professions libérales Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 15 mars 2024

    Demander la dispense de licence de vente pour les brasseries artisanales qui vendent leurs bières sur le lieu de production

    Entreprises et professions libérales Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.