Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture, agroalimentaire 5
- Santé 1
- Economie 1
- Agriculture 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026
Mettre en place un système d'encadrement, pour la production et la distribution des produits issus du chanvre à actifs
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la réglementation française la possibilité pour les opérateurs de recourir à la fleur de chanvre comme produit alimentaire sans être considérée comme un novel food.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Faire retirer du PLF 2026 l'article 23 mettant en place un monopole de la distribution de la fleur de chanvre au bénéfice des buralistes, ainsi qu'un droit d'accise sur ce produit
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Interdire l'adultération de produits issus du chanvre à actifs avec des cannabinoïdes de synthèse et autres drogues synthétiques
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Mise en place d'un cadre réglementaire fixant les taux de TVA applicable aux fleurs brutes de chanvre
- 29 mars 2024
Faire sortir de la réglementation dite "novel food" les produits issus du chanvre à actifs respectant les taux naturels de la plante
- 29 mars 2024 vise le Parlement
Inscrire dans la loi un taux maximum de THC pour les produits issus du chanvre à actifs de 1%
- 29 mars 2024 vise le Parlement
-Encadrer la commercialisation des fleurs brutes de chanvre
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.