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Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national H440188840
Concurrence, consommationEconomieFinances publiquesEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireNumérique
26 fiches vers le Parlement 601e sur 2 909 organisations qui en déclarent
26 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.6 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 9 avril 2026 vise le Parlement

    Améliorer le contrôle de l’application du cadre relatif aux locations de meublés touristiques

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementaires
  • 9 avril 2026 vise le Parlement

    Taxe sur les services numériques : proposer d’éviter un phénomène de double taxation des plateformes

    Finances publiquesNumérique Lois, y compris constitutionnelles
  • 9 avril 2026 vise le Parlement

    Éviter des règles de DPE défavorables aux meublés touristiques

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementaires
  • 9 avril 2026 vise le Parlement

    Soutenir la proposition réforme des régimes de taxe de séjour aux fins de simplification

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoireFinances publiquesNumérique Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    Améliorer le contrôle de l’application du cadre légal et réglementaire existant relatif aux locations de meublés touristiques

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    PPL déséquilibres du marché locatif : Proposer une limitation annuelle homogène de la location d'une résidence principale comme meublé de tourisme plutôt qu’une fourchette en jours

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    Simplifier le régime de la taxe de séjour prévu à l'article L. 2333-26 du CGCT

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoireFinances publiquesNumérique Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025 vise le Parlement

    PPL déséquilibres du marché locatif : Aligner les règles de performance énergétique relatives aux meublés de tourisme avec celles des locations traditionnelles

    Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.