Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture, agroalimentaire 43
- Brevet 30
- Protection des marques 25
- Droit d'auteur 22
- Système de santé et médico-social 19
- Secret des affaires / Secret professionnel 16
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 228 déclarées.
- 26 mars 2026 vise le Parlement
PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures
- 26 mars 2026
Présenter les enjeux relatifs aux plateformes de diffusions hertziennes
- 26 mars 2026 vise le Parlement
Alerter sur la recrudescence d’actes de malveillance à l’encontre des infrastructures de télécommunication
- 18 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagé notamment par un abaissement de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession de matériels agricoles
- 18 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : échanger prochainement sur les enjeux de notre pays en matière d'innovation, de compétitivité et de croissance économique
- 18 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : amendement qui vise à créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagéé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs
- 18 mars 2026
Courrier de félicitations à la nouvelle conseillère alimentation, qualité, sécurité sanitaire, santé globale et protection des animaux et demande d’entretien général sur les sujets de la FFOA
- 18 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : amendement qui vise à inclure les ETARF dans le champ de l’exonération du dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- Aday
- Cie National Conseil En Propriete Indust
- Doctegestio
- Entrepreneurs Des Territoires
- Federation Francaise D'Osteopathie Animale (F.F.O.A.)
Anciens mandants déclarés (8)
Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.
- Ar24
- Association Uppfp
- Familya
- Federation Des Atsu De France
- Focus Sante
- Newsback
- Noma Composites Sas
- Semae
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.