Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Tourisme/hôtellerie 14
- Sports, loisirs, tourisme 6
- Construction, logement, aménagement du territoire 2
- Logement 2
- Economie 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 3 avril 2026
Encourager les élus locaux à se saisir des nouveaux outils prévus par la loi Le Meur / Echaniz pour le contrôle des meublés de tourisme
- 3 avril 2026 vise le Parlement
Suivre la rédaction et la publication des décrets d'application de la loi Le Meur / Echaniz sur les meublés de tourisme
- 3 avril 2026
Encourager les élus locaux à se saisir des nouveaux outils prévus par la loi Le Meur / Echaniz pour le contrôle des meublés de tourisme
- 3 avril 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi la constitution d'un socle minimal de normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicap pour les meublés de tourisme
- 10 mars 2025
PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales
- 31 mars 2024 vise le Parlement
Modifier le cadre juridique, législatif et réglementaire d'encadrement des meublés de tourisme
- 31 mars 2024 vise le Parlement
Mission d'information sur la fiscalité locative : Contribuer à la réflexion sur l'encadrement des meublés de tourisme et à la création d'un cadre de concurrence sain
- 31 mars 2024 vise le Parlement
PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.