Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Tourisme/hôtellerie 9
- Sports, loisirs, tourisme 8
- Sports 4
- Economie 3
- Construction, logement, aménagement du territoire 3
- Environnement 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 3 avril 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi la possibilité pour les restaurateurs d'altitude d'organiser le convoyage de leur clientèle par le biais de mobilités actives
- 3 avril 2026
Encourager les collectivités locales à se saisir des outils mis à leur disposition par la loi Le Meur / Echaniz pour la meilleure régulation des meublés de tourisme
- 3 avril 2026 vise le Parlement
Encourager à la mise en place d'un cadre minimum de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés dans les meublés de tourisme
- 3 avril 2026
Assurer le suivi de la rédaction des décrets d'application de la loi Le Meur / Echaniz
- 17 mars 2025 vise le Parlement
PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales
- 10 mars 2025 vise le Parlement
Faire modifier le décret 2016-1412 afin de permettre aux restaurateurs d'altitude de convoyer leur clientèle par le biais de mobilités actives.
- 31 mars 2024 vise le Parlement
PLF2024 : Réduire l'abattement fiscal sur les meublés de tourisme
- 31 mars 2024 vise le Parlement
Mission d'information sur la fiscalité locative : Contribuer à la réflexion sur l'encadrement des meublés de tourisme et à la création d'un cadre de concurrence sain
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- Association Pour Un Tourisme Professionnel
- Sarl Chalet Des Bachais
Anciens mandants déclarés (1)
Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.
- Ad Corpus Sanum
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.