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Rapporteur
- Joël Giraud LREM Hautes-Alpes Ses 37 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
- L’application des mesures fiscales
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 500, 15e législature, Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.