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Rapporteur·es
- Marina Ferrari DEM Savoie Ses 3 rapports →
- Joël Giraud RE Hautes-Alpes Ses 37 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les fractures territoriales et la péréquation
- L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
- L’application des mesures fiscales
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
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