L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône

• Marina Ferrari DEM Savoie Ses 3 rapports →
• Bénédicte Taurine LFI Ariège Ses 8 rapports →

Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2022-271.

La loi au Journal officiel (Légifrance) ↗

• Les fractures territoriales et la péréquation Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 28 mai 2025
• L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 25 mai 2023
• La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 23 février 2022
• La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 5 janvier 2022
• La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018). Commission des affaires économiques · 14 avril 2021
• La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). Commission des affaires économiques · 27 mai 2020
• Les menstruations Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 13 février 2020
• La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560). Commission des affaires économiques · 13 février 2019