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Rapporteures
- Laëtitia Romeiro Dias LREM Essonne Ses 6 rapports →
- Bénédicte Taurine FI Ariège Ses 8 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
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