Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
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Rapporteur·es
- Loïc Dombreval LREM Alpes-Maritimes Ses 2 rapports →
- Dimitri Houbron LREM Nord Ses 5 rapports →
- Laëtitia Romeiro Dias LREM Essonne Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- Les menstruations
- Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention
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