Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).
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Rapporteure
- Bénédicte Taurine FI Ariège Ses 8 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
- Les menstruations
- La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).
- Les femmes et les forces armées
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