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Rapporteures
- Bérangère Couillard LREM Gironde Ses 7 rapports →
- Bénédicte Taurine FI Ariège Ses 8 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
- La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).
- Le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).
- Les menstruations
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