Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

• Bérangère Couillard LREM Gironde Ses 7 rapports →

protection des victimes de violences conjugales

• Le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 20 octobre 2020
• La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 15 janvier 2020
• Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 4 septembre 2019
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités · 10 juillet 2019
• Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 23 mai 2019
• Les femmes et les forces armées Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 18 octobre 2018