Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).
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Rapporteure
- Bérangère Couillard LREM Gironde Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
- Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Les femmes et les forces armées
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