1
Rapporteur·es
- Marina Ferrari DEM Savoie Ses 3 rapports →
- Emmanuel Mandon DEM Loire Ses 2 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
- L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
- L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
3