Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).

• Joël Giraud LREM Hautes-Alpes Ses 37 rapports →

Règlement du budget 2018

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• Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 12 novembre 2019
• L’application des mesures fiscales Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 17 juillet 2019
• Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 17 juillet 2019
• Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 · 16 juillet 2019
• Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 3 juillet 2019