Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

Rapporteur·rice·s : PA415448.

Déposé le 2019-07-16.