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Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Rapport déposé le : 13 février 2018
Rapport n° : 663
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Orientation et réussite des étudiants

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 446 · 6 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 241 · 24 janvier 2018 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 294 · 13 février 2018 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 663 · 13 février 2018 Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 663 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants · 49 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici