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Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Rapport déposé le : 20 février 2018
Rapport n° : 676
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 484 · 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 262 · 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 312 · 20 février 2018 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 676 · 20 février 2018 Vous êtes ici
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 676 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · 25 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici