Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).
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Rapporteur
- Patrick Mignola MODEM Savoie Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
- La proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).
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