Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
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Rapporteur·es
- Christelle Dubos LREM Gironde Ses 3 rapports →
- Richard Lioger LREM Moselle Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
- Le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs
- Les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- La mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
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