1
Rapporteurs
- David Corceiro DEM Val-d'Oise Ses 2 rapports →
- Richard Lioger LREM Moselle Ses 6 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- L’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
- Les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- La mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
3