1
Rapporteur
- Richard Lioger LREM Moselle Ses 6 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
- Le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs
- La mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).
3