Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).
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Rapporteur·es
- Vincent Bru MODEM Pyrénées-Atlantiques Ses 6 rapports →
- Coralie Dubost LREM Hérault Ses 13 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les stocks de munitions
- L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
- Le Défenseur des droits
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- L’indépendance énergétique de l’Union européenne
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