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Améliorer la trésorerie des associations

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).

Rapport déposé le : 21 novembre 2018
Rapport n° : 1415
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

trésorerie associations

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La navette entre les deux chambres

5 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1415 · 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 599 · 26 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  3. Rapport sur le texte n° 2432 · 20 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
  4. Rapport sur le texte n° 579 · 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 4263 · 16 juin 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

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