Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).
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Rapporteur
- Michel Larive FI Ariège Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).
- L’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition
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