La proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lut…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Michel Larive.

Déposé le 2021-04-14.