Les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Cédric Villani, PA1993.

Déposé le 2019-03-21.