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Rapporteur·es
- Catherine Procaccia Ses 10 rapports →
- Gérard Longuet Ses 29 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
- Rapport d'information Comparer les modes de stockage de l’énergie
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°341).
- Rapport établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
- La rénovation énergétique des bâtiments
- Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).
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