Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Gérard Leseul, PA304086.

Déposé le 2023-09-26.