Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et l…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Isabelle Rauch.

Déposé le 2019-03-26.