Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567).

Rapport déposé le : 26 mars 2019
Rapport n° : 1799
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
4

Texte intégral du rapport