La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Isabelle Rauch.

Déposé le 2026-01-28.