Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).
1
Rapporteure
- Coralie Dubost LREM Hérault Ses 13 rapports →
2
La navette entre les deux chambres
2 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
- Le Défenseur des droits
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
- Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
4