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Permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).

Rapport déposé le : 10 juillet 2019
Rapport n° : 2126
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 551 · 5 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 2126 · 10 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Vous êtes ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2126 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · le contenu intégral n'est pas reproduit ici