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Permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462).

Rapport du Sénat. Il figure ici parce qu'il porte sur un texte suivi par ce site, au cours de la navette entre les deux chambres. Ce site couvre l'Assemblée nationale : le travail du Sénat n'y est pas traité de façon exhaustive.
Rapport déposé le : 5 juin 2019
Rapport n° : 551
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

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Texte de loi lié à ces travaux

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 551 · 5 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 2126 · 10 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 551 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · le contenu intégral n'est pas reproduit ici