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Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

Rapport déposé le : 17 septembre 2019
Rapport n° : 2244
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Centre national de la musique

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1883 · 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 611 · 26 juin 2019 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 724 · 17 septembre 2019 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 2244 · 17 septembre 2019 Vous êtes ici
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2244 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique · 13 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici