Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
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Rapporteur
- Cédric Villani LREM Essonne Ses 17 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La stratégie quantique française : compte rendu de l’audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022
- Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021
- L'exposome, un défi scientifique
- Les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
- L'hésitation vaccinale
- Les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
- Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables
- Les soudures de l'EPR de Flamanville
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