Améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).

Rapport déposé le : 20 janvier 2021
Rapport n° : 3778
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport