Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (n°3055).

Rapport déposé le : 31 mars 2021
Rapport n° : 4032
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
4

Texte intégral du rapport