Intitulé officiel : La proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).

Rapport déposé le : 31 mars 2021

Rapport n° : 4039

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Jean-Félix Acquaviva LT Haute-Corse Ses 2 rapports →

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Reconnaissance du vote blanc

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1 rapport

La proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 31 mars 2021

Texte intégral du rapport

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La reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Rapporteur

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