La proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).

Rapport déposé le : 14 avril 2021
Rapport n° : 4093
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

6 rapports
4

Texte intégral du rapport