La proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillé…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Bastien Lachaud.

Déposé le 2022-01-06.