La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exempl…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : PA736177.

Déposé le 2023-01-25.